Vérifié le 14 novembre 2026
Pour un salarié à temps partiel, l'employeur doit prévenir au moins 7 jours ouvrés avant de modifier la répartition de ses horaires. Une convention collective ou un accord d'entreprise peut réduire ce délai, sans descendre sous 3 jours ouvrés. La règle figure dans la fiche du Code du travail numérique sur les horaires à temps partiel, le site officiel du ministère du Travail.
Le temps partiel est le cas le plus encadré, et celui qui concerne le plus les magasins et les restaurants. Le délai applicable dépend en réalité de trois situations.
Les trois situations
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| Situation | Délai par défaut | Ce qu'un accord peut changer | Source |
|---|---|---|---|
| Salarié à temps partiel, modification de la répartition des horaires | 7 jours ouvrés | Minimum 3 jours ouvrés | Service-Public, F876 |
| Temps de travail aménagé sur une période supérieure à la semaine, changement de durée ou d'horaires | 7 jours | Le délai prévu par l'accord | Code du travail, art. L. 3121-47, rappelé aux art. D. 3171-1 et suivants |
| Heures complémentaires demandées à un temps partiel | 3 jours | — | Service-Public, F2391 |
Pour un salarié à temps plein dont l'horaire n'est pas aménagé sur plusieurs semaines, le Code du travail ne donne pas de chiffre général. La réponse se trouve alors dans la convention collective et dans le contrat de travail : lisez-les avant de fixer une règle maison.
Un exemple daté
Un entrepôt travaille du lundi au vendredi. Le responsable veut déplacer le poste d'une préparatrice à temps partiel au vendredi 11 décembre 2026. Aucun accord ne réduit le délai.
En remontant 7 jours ouvrés avant le 11 décembre, on compte : jeudi 10, mercredi 9, mardi 8, lundi 7, vendredi 4, jeudi 3, mercredi 2. La notification doit donc partir au plus tard le mardi 1er décembre. Le week-end des 5 et 6 ne compte pas, et c'est l'erreur classique : « une semaine avant », comptée en jours calendaires, aurait donné le vendredi 4, soit trois jours trop tard.
Dans un magasin ouvert le samedi, les jours ouvrés de l'entreprise ne sont pas les mêmes. Faites le décompte avec vos propres jours d'activité.
Quand le salarié peut refuser
Le délai respecté ne suffit pas toujours. Si le contrat à temps partiel prévoit la possibilité de modifier les horaires, le salarié peut encore refuser lorsque le changement est incompatible avec :
- des obligations familiales impérieuses ;
- le suivi d'études ;
- un emploi chez un autre employeur ;
- une activité non salariée.
Si le contrat ne prévoit rien, le refus n'est ni une faute ni un motif de licenciement. Un planning qui repose sur des étudiants ou des salariés multi-employeurs a donc intérêt à connaître leurs contraintes avant de proposer un changement, pas après.
Pour les heures complémentaires, la logique est voisine : prévenu moins de 3 jours avant, le salarié à temps partiel peut les refuser. Le calcul de ces heures est détaillé dans notre article sur les heures supplémentaires et complémentaires.
Ce qui fait foi en cas de désaccord
Un délai de prévenance ne vaut que si vous pouvez montrer la date à laquelle le salarié a été informé. Un message dans un groupe WhatsApp, noyé entre deux autres, est difficile à produire six mois plus tard. Trois habitudes règlent l'essentiel :
- Publiez le planning à date fixe, par exemple le jeudi pour la semaine qui commence dix jours plus tard.
- Notifiez chaque modification individuellement, par un canal qui garde la date.
- Séparez les modifications imposées des échanges demandés par les salariés eux-mêmes : les seconds ne posent pas la même question.
Dans Teamspot, la publication du planning et chaque changement ultérieur déclenchent une notification datée au salarié concerné. Voyez comment cela fonctionne sur la page fonctionnalités, ou lisez notre guide pour créer un planning du personnel.
Questions fréquentes
Le délai de prévenance s'applique-t-il si le salarié est d'accord ? Le délai protège le salarié contre un changement imposé. S'il accepte un changement plus tardif, gardez une trace écrite de son accord.
Jours ouvrés ou jours ouvrables ? Pour le temps partiel, le texte parle de jours ouvrés, c'est-à-dire les jours réellement travaillés dans l'entreprise. Les jours ouvrables comptent tous les jours sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés chômés.
Une convention collective peut-elle prévoir moins de 3 jours ? Non pour la modification des horaires d'un temps partiel : 3 jours ouvrés est le plancher légal.
Cet article donne des repères généraux. Votre convention collective peut prévoir d'autres règles ; il ne remplace pas un conseil juridique.