Vérifié le 14 novembre 2026
Aucun texte n'oblige une entreprise à installer une badgeuse. Ce que le Code du travail impose, dès que les salariés d'une équipe ne suivent pas tous le même horaire collectif affiché, c'est un décompte individuel du temps de travail : chaque jour, l'enregistrement des heures de début et de fin de chaque période de travail ou le relevé du nombre d'heures, puis un récapitulatif chaque semaine. L'article D. 3171-8 précise que cet enregistrement se fait « selon tous moyens ».
Une feuille de présence signée est donc aussi légale qu'une pointeuse. La question utile est ailleurs : votre moyen de décompte tient-il devant un inspecteur du travail, et respecte-t-il les règles de la CNIL ?
Êtes-vous concerné par le décompte individuel ?
Si toute l'équipe travaille de 9 h à 17 h selon un horaire affiché, l'affichage suffit. Dès que les horaires diffèrent d'une personne à l'autre, ce qui est le cas de presque tous les plannings en magasin, en restauration ou en entrepôt, le décompte individuel s'applique.
La frontière entre les deux a donné lieu à un contentieux instructif. En 2018, l'administration a infligé à La Poste une amende de 47 500 € pour absence de décompte individuel concernant 95 salariés d'une plateforme. Le Conseil d'État a confirmé l'annulation de cette amende en 2023, parce que ces salariés travaillaient bien selon un horaire collectif négocié, affiché et transmis à l'inspection (décision n° 457116 du 1er février 2023). La leçon vaut dans les deux sens : l'amende existe, et elle ne tient pas quand l'horaire collectif est réel et documenté.
Ce que la CNIL accepte et ce qu'elle juge excessif
Un outil de pointage traite des données personnelles. La fiche de la CNIL sur le contrôle des horaires, mise à jour en juin 2026, fixe le cadre.
Faites glisser vers la gauche pour voir tout le tableau
| Dispositif | Position de la CNIL |
|---|---|
| Badge, code personnel, pointage dans une application | Admis, avec information des salariés |
| Biométrie pour contrôler les horaires (empreinte, reconnaissance faciale) | Jugée excessive et contraire au principe de minimisation |
| Photo prise à chaque pointage | Jugée excessive ; plusieurs employeurs ont été mis en demeure |
| Géolocalisation pour contrôler la durée du travail | La CNIL rappelle la position du Conseil d'État et de la Cour de cassation : elle n'est admise que si ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen |
La biométrie reste possible pour sécuriser l'accès à certains locaux, sous conditions strictes. C'est son usage pour compter les heures que la CNIL écarte. Vérifiez ce point avant d'acheter une pointeuse à empreinte digitale.
Les cinq obligations qui accompagnent l'outil
- Informer ou consulter le CSE avant l'installation, s'il existe.
- Informer chaque salarié : finalité, base légale, destinataires, durée de conservation, droits. Une note de service ou une charte suffit.
- Inscrire le traitement au registre des activités de traitement de l'entreprise.
- Limiter l'accès aux personnes habilitées, en pratique les RH et les managers concernés, avec un identifiant personnel et une trace des accès.
- Respecter les durées de conservation : jusqu'à 5 ans pour les données de suivi du temps de travail, 3 mois pour les simples données d'accès aux locaux.
Le système ne doit pas non plus servir à suivre les déplacements des salariés à l'intérieur des locaux.
Choisir un outil : quatre questions à poser
- Enregistre-t-il le début et la fin de chaque période de travail, pauses comprises, et produit-il un récapitulatif hebdomadaire par salarié ?
- Le salarié peut-il consulter ses propres relevés ?
- Les corrections faites par un manager sont-elles tracées, avec leur auteur et leur date ?
- Où les données sont-elles hébergées, et pouvez-vous régler la durée de conservation ?
Dans Teamspot, le pointage se fait dans l'application mobile ou sur une borne partagée avec code PIN, et chaque correction est tracée. La vérification de position par GPS est une option : en France, réservez-la aux cas où aucun autre moyen ne permet le contrôle. Le détail est sur la page suivi des temps, et l'hébergement des données sur la page sécurité. Pour le calcul des heures une fois pointées, voyez notre article sur les heures supplémentaires.
Questions fréquentes
La pointeuse est-elle obligatoire ? Non. Le décompte du temps de travail l'est lorsque les horaires ne sont pas collectifs, mais il peut se faire par tout moyen.
Peut-on utiliser une pointeuse à empreinte digitale ? La CNIL juge excessif le recours à la biométrie pour contrôler les horaires. Un badge ou un code personnel remplit le même objectif.
Combien de temps conserver les relevés de pointage ? La CNIL indique une conservation possible jusqu'à 5 ans pour les données de suivi du temps de travail.
Cet article donne des repères généraux et ne remplace pas un conseil juridique ni l'avis de votre délégué à la protection des données.