Vérifié le 14 novembre 2026
Une heure supplémentaire est une heure travaillée à la demande de l'employeur au-delà de 35 heures dans la semaine. Sans accord collectif, elle est majorée de 25 % de la 36e à la 43e heure, puis de 50 % à partir de la 44e. Pour un salarié à temps partiel, les heures au-delà du contrat s'appellent des heures complémentaires et suivent d'autres taux : 10 %, puis 25 %. Tout cela est détaillé dans la fiche Service-Public sur les heures supplémentaires.
La paie applique ces taux après coup. Le planning, lui, décide en amont combien d'heures seront majorées. Cet article prend le second point de vue.
Le décompte se fait par semaine civile
C'est la règle qui surprend le plus les planificateurs. Les heures supplémentaires se comptent semaine par semaine. Une semaine à 42 heures suivie d'une semaine à 28 heures ne fait pas « 35 heures en moyenne » : elle fait 7 heures supplémentaires la première semaine.
Lisser les heures sur plusieurs semaines est possible, mais seulement dans le cadre d'un aménagement du temps de travail prévu par accord ou mis en place selon les règles du Code du travail. Sans ce cadre, « il récupérera la semaine prochaine » ne supprime pas la majoration.
Temps plein : un exemple à 44 heures
Une cheffe d'équipe payée 13 € brut de l'heure travaille 44 heures une semaine de forte activité. L'entreprise n'a pas d'accord sur les taux de majoration.
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| Tranche | Heures | Taux | Calcul | Montant brut |
|---|---|---|---|---|
| De la 36e à la 43e heure | 8 | + 25 % | 8 × 13 € × 1,25 | 130,00 € |
| 44e heure | 1 | + 50 % | 1 × 13 € × 1,50 | 19,50 € |
| Total des heures supplémentaires | 9 | 149,50 € |
Les mêmes 9 heures payées au taux normal auraient coûté 117 €. Cet exemple est fictif et ne tient pas compte des cotisations.
Trois paramètres peuvent modifier ce calcul :
- Un accord collectif peut fixer d'autres taux, sans descendre sous 10 %.
- Le repos compensateur de remplacement peut remplacer tout ou partie du paiement : une heure majorée de 50 % donne 1 h 30 de repos.
- Le contingent annuel est de 220 heures par salarié à défaut d'accord. Au-delà, chaque heure ouvre droit en plus à une contrepartie obligatoire en repos : 50 % dans les entreprises de 20 salariés ou moins, 100 % au-dessus (article L. 3121-33 du Code du travail).
Temps partiel : la limite du dixième
Pour un salarié à temps partiel, les heures complémentaires sont plafonnées à un dixième de la durée prévue au contrat. Un accord collectif peut porter ce plafond à un tiers. Les taux par défaut sont fixés par l'article L. 3123-29 : 10 % dans la limite du dixième, 25 % entre le dixième et le tiers.
Prenons un vendeur dont le contrat prévoit 24 heures par semaine.
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| Sans accord | Avec un accord portant la limite au tiers | |
|---|---|---|
| Heures complémentaires possibles | 2,4 heures | 8 heures |
| Semaine maximale | 26,4 heures | 32 heures |
| Une semaine à 28 heures | Impossible : 4 heures dépassent le plafond | 2,4 heures à + 10 %, 1,6 heure à + 25 % |
La ligne du bas est celle qui pose problème en pratique. Un planning qui inscrit ce vendeur 28 heures « pour dépanner » sort du cadre légal si aucun accord ne relève le plafond, même si le salarié est volontaire et que les heures sont payées.
Autre contrainte : le salarié à temps partiel peut refuser des heures complémentaires demandées moins de 3 jours à l'avance, ou qui dépassent les limites de son contrat. Les autres délais à respecter sont dans notre article sur le délai de prévenance.
Ce que le planning peut faire avant la paie
- Afficher, pour chaque salarié, le total d'heures de la semaine civile en cours pendant que vous planifiez.
- Signaler le passage à la 36e heure pour un temps plein et au plafond de complémentaires pour un temps partiel.
- Suivre le contingent annuel de chacun : à l'approche de 220 heures, le coût d'une heure de plus change.
- Répartir les heures d'un pic entre plusieurs salariés sous leur plafond plutôt que sur un seul au-dessus.
Dans Teamspot, les heures contractuelles font partie des priorités de la planification automatique, et le suivi des temps distingue heures normales et heures majorées avant l'export vers la paie. Les tarifs incluent ces fonctions dans toutes les formules.
Questions fréquentes
Un salarié peut-il refuser des heures supplémentaires ? En principe non, lorsqu'elles sont demandées par l'employeur. Il ne peut pas être sanctionné pour un refus exceptionnel s'il a été prévenu trop tard.
Les heures complémentaires sont-elles des heures supplémentaires ? Non. Elles concernent uniquement les salariés à temps partiel, avec leurs propres plafonds et leurs propres taux.
Une semaine creuse compense-t-elle une semaine chargée ? Pas sans aménagement du temps de travail. Par défaut, le décompte se fait par semaine civile.
Cet article donne des repères généraux. Votre convention collective peut prévoir d'autres taux et d'autres plafonds ; il ne remplace pas un conseil juridique.